Mentions Légales

Mise à jour le 20 août 2022

1) Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cryptoexcel.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Créateur et propriétaire : SASU Assylie - 904 144 003
  • SIRET (siège) : 904 144 003 00012
  • Numéro RCS : 904 144 003 R.C.S. Lyon
  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Capital social : 2000€
  • Adresse : SASU Assylie, 20 Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON
  • Contact : contact@cryptoexcel.io
  • Hébergement : OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.cryptoexcel.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cryptoexcel.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Crypto Excel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.cryptoexcel.io est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3) Description des services fournis

Le site www.cryptoexcel.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Crypto Excel s’efforce de fournir sur le site www.cryptoexcel.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.cryptoexcel.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cryptoexcel.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4) Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Crypto Excel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Crypto Excel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6) Limitations de responsabilité

6.1 – Accès au site

Crypto Excel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cryptoexcel.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Crypto Excel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cryptoexcel.io.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Crypto Excel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Crypto Excel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6.2 – APIs

Crypto Excel utilise des APIs dans ses solutions pour se synchroniser aux cours du marché des cryptomonnaies. Ces APIs sont disponibles uniquement par un paiement à caractère récurrent, pris en charge par la société SASU Assylie, propriétaire de Crypto Excel.


Comme l’utilisateur accède aux solutions du site www.cryptoexcel.io avec un paiement unique, sans abonnement, celui-ci s’apparente uniquement au frais de développement de la solution, et ne prend pas en compte une clause de disponibilité et de performance du service liées aux APIs. Par conséquent, il ne peut être porter préjudice à Crypto Excel pour une coupure de service liée aux APIs.

Les APIs de Crypto Excel mettent à disposition un quota mensuel de 10 appels par lot de 1000 cryptomonnaies disponibles dans le fichier de l'utilisateur. Un appel permettant la réinitialisation du cours de 100 cryptomonnaies, il est de fait octroyé à chaque utilisateur la possibilité de procéder jusqu'à 100 synchronisations mensuelles du cours des marchés pour l'ensemble des cryptomonnaies détenues dans son fichier.

Dans le cas d’un changement de tarif des APIs, Crypto Excel se réserve le droit de modifier son accès aux APIs et de proposer un accès alternatif à ses utilisateurs.

Si pour toute autre raison, Crypto Excel décide de proposer un accès alternatif, ce nouvel accès doit être proposé avec le maintien du seuil à 100 synchronisations mensuelles du cours des marchés pour l'utilisateur.


Crypto Excel s'arroge le droit de retirer de manière définitive un accès utilisateur aux APIs fournis, dans le cadre d'un usage excessif des APIs détecté. Un usage est considéré excessif s'il dépasse le seuil fixé de 100 synchronisations mensuelles du cours des marchés.

Dans le cas où Crypto Excel désactive un utilisateur pour un usage excessif, il lui est indiqué comment il peut configurer son accès propre vers l'API utilisée par Crypto Excel. L'utilisateur sera alors seul décisionnaire de l'usage de son API, et choisir librement le plan d'accès de l'API en accord avec cet usage.

7) Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.cryptoexcel.io, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cryptoexcel.io, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Crypto Excel ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cryptoexcel.io. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cryptoexcel.io l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cryptoexcel.io n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Crypto Excel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.cryptoexcel.io.

Le site est déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8) Liens hypertextes et cookies

Le site www.cryptoexcel.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Crypto Excel. Cependant, Crypto Excel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.cryptoexcel.io est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9) Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cryptoexcel.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10) Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11) Annulation

Absence de délai de rétractation pour toute commande de Produits

La politique de remboursement du site www.cryptoexcel.io est assimilable à celle des contenus téléchargeables. Sauf mention précisant le contraire sur le produit concerné, le Client consommateur ou non-professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

L’utilisateur du site www.cryptoexcel.io est informé de cette politique par la mention suivante, placée en-dessous du bouton de commande : *Pour tout achat en ligne de contenu numérique, vous acceptez, au moment du paiement, que le délai de rétractation prenne fin lorsque vous sont remis vos identifiants d’accès à votre espace membre Crypto Excel.

Ainsi, lors de sa commande de Produits, l’utilisateur donne son accord de renoncer expressément à son droit de rétractation.

12) Règlement des litiges

12.1 – Réclamation

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit et avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service-clientèle de l'entreprise dont l'adresse suit: SASU Assylie, 20 Avenue Georges Pompidou, 69003 LYON.

12.2 – Médiation

En cas d'échec de la demande de réclamation faite après du service-clientèle ou en cas d'une absence de réponse de ce service dans le délai de 15 jours, le Client consommateur, non-professionnel ou professionnel, pourra soumettre le différend qui l'oppose à son contractant en faisant appel à une médiation conventionnelle. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties s’engagent à faire leur possible pour que cette conciliation ait toutes les chances d’aboutir. Elles s’engagent à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

12.3 – Droit applicable & Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français et doivent être interprétées conformément à celui-ci. Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au tribunal de Lyon 3ème arrondissement, pour régler tout litige portant sur la prestation de service et les présentes conditions générales.

13) Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@cryptoexcel.io.

14) Lexique

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Protégez de toute urgence votre patrimoine,
le plan en 5 étapes.

Les cryptomonnaies sont aujourd'hui l'une des seules portes de sortie contre l'hyper-inflation, découvrez pourquoi.

En rejoignant cette lettre, apprenez à vous protéger des bouleversements étatiques et institutionnels qui mettent à mal les placements des particuliers. Au cours des prochains jours, vous recevez une stratégie complète sous la forme de 5 mails.

  • Le dilemme insolvable des banques centrales, et le danger dans lequel vous êtes précipité sans le savoir.
  • Investir dans les cryptos : LA porte de sortie contre l’hyper-inflation ?
  • Subir un -50% dans vos investissements cryptos n’est pas une fatalité, voilà pourquoi :
  • Le TOP 5 des fonctionnalités indispensables d’un gestionnaire crypto pour surperformer le marché.
  • Toutes nos solutions pour atteindre l’excellence dans les marchés cryptos : découvrez notre écosystème complet.

© 2022 Crypto Excel – www.cryptoexcel.io – Tous droits réservés